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Auteur |
CAPPELAERE, Jean-Jacques |
Revue : | Revue Banque |
N° de la revue |
732 |
Page(s) |
p. 91-93 |
Ref |
107771 |
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Le projet de loi de finances pour 2011 devrait conduire à une réduction du déficit public de 7,7 % en 2010 à 6% en 2011. Les mesures traitant des barèmes d'imposition et de la fiscalité des personnes physiques, sont présentées dans cette chronique, Celles concernant la fiscalité de l'épargne, des entreprises, et applicable aux entreprises financières, seront détaillées le mois prochain. Sommaire : - L'indexation des barèmes d'imposition Le barème de l'impôt sur le revenu Les donations et les successions Le Barème de l'ISF - La fiscalité des personnes physiques La réduction de 10 % du montant des niches fiscales Les barèmes d'imposition La suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférents à l'acquisition de la résidence principale et le renforcement du prêt à taux zéro - Mesures diverses
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LOI DE FINANCES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | FISCALITE PERSONNELLE | INTERET | EMPRUNT | NICHE FISCALE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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